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Avis juridiques: délai accordé par la CMQ 

Sara-Léa Bouchard
5 Décembre, 2024
Photo: archives

La Ville de Saguenay se voit accorder un délai par la Commission municipale du Québec (CMQ), avant la divulgation publique du contenu de tout avis juridique produit sur le paiement des frais de défense de la mairesse Julie Dufour. 


Le directeur général de Saguenay, Gabriel Rioux, mentionne que la CMQ reconnaît que la Ville doit être accompagnée pour mesurer les conséquences de rendre public l’avis juridique de la firme Sarrazin + Plourde, puisqu’il comprendrait des éléments qui seront utilisés lors de la défense de Mme Dufour à son procès.

Rappelons que la demande de la CMQ a été faite lundi, conjointement avec la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM). C’est l’élu municipal Serge Gaudreault, dès le lendemain, qui avait demandé à ce que le point soit mis à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal.

La majorité de ses collègues avaient toutefois voté pour le repousser à une date ultérieure. Le point ne se trouvait d’ailleurs pas non plus à l’ordre du jour de la séance extraordinaire, jeudi midi.

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