L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce que les personnes ayant reçu des prestations liées à la pandémie de COVID-19 auxquelles elles n’avaient pas droit et qui ignorent volontairement les appels et les lettres les en informant pourraient faire l’objet de « mesures juridiques ».

Comme mentionné par voie de communiqué, l’Agence annonce qu’elle passe à « la prochaine étape » de ses mesures de recouvrement des montants versés en trop, via la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) ainsi que la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC). Les « mises en garde juridiques » en question seront faites dès le mois de juillet lorsqu’un employé du fisc téléphonera ou écrira au particulier avant que des mesures soient prises.

L’ARC explique que les mesures judiciaires peuvent comprendre la saisie-arrêt des salaires ou d’autres sources de revenus, comme un compte bancaire. L’agence fédérale signale que la meilleure façon d’éviter de telles mesures est de rembourser immédiatement ce qu’ils doivent. Les Canadiens à qui cela causerait « des difficultés excessives » peuvent conclure une entente de paiement « mutuellement satisfaisante, qui tient compte de leur capacité de payer ». L’ARC estime qu’il lui reste 9,53 milliards $ de prestations versées en trop à recouvrer, dont 5,4 milliards $ pour la PCU, un programme qui versait 2000 $ par mois aux Canadiens dont l’emploi avait été perdu ou réduit en raison des restrictions de santé publique.