Réglements généraux
Cliquez pour télécharger

Application de la réglementation sur les piscines résidentielles en septembre 2025

André Deschênes
28 juin, 2024

Après avoir été reportée, c’est finalement en septembre 2025 qu’entrera en vigueur l’obligation pour les propriétaires de piscines résidentielles d’appliquer la mise à jour de la réglementation touchant les piscines résidentielles.

TVA Nouvelles mentionne que la réglementation devait être appliquée en juillet 2023 mais elle a été reportée. Cela marquera aussi dans ce domaine la fin de la «clause grand-père».  Parmi les normes obligatoires, la hauteur de la clôture doit être de 1,2 mètre, une hauteur de moins de 10 cm doit être respectée entre le dessous de la clôture et le sol. La porte donnant accès à la piscine doit aussi se refermer automatiquement derrière soi après son ouverture, et pouvoir se cadenasser.

Les normes sont effectives dès maintenant pour les futurs propriétaires de piscines.  

Catégories

Catégories

Partagez votre opinion sur l'actualité, nous sommes à l'écoute de nos auditeurs.

(418) 546-2525

ckaj@ckaj.org

Opinion

Contactez-nous

Nous joindre - Footer

3877, boul. Harvey, 2e étage
Jonquière G7X 0A6

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

Vendredi
8h30 à 12h00
Copyright © 2024 Tout droits réservés
Politique D'accessibilité
Plan D'accessibilité
Pensé et conçu par Webez
♫ Chanson en cours:
Radio en Direct
envelopemagnifier linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram