
La mairesse de Saguenay, Julie Dufour, condamnée à un chef d’accusation pour manœuvres électorales frauduleuses le 20 août dernier, a officiellement déposé une demande d’appel à la Cour supérieure. Ainsi, elle conteste son verdict de culpabilité.
Dans un avis d’appel publié, la défenderesse et son avocat, Me Charles Levasseur, qualifient le verdict de « déraisonnable » et entaché « d’erreurs de droit et faits ». Rappelons que le juge Louis Duguay de la Cour du Québec a tranché en faveur de la plainte déposée par l’ex-député libéral Serge Simard, qui avait été rencontré en 2021 par Julie Dufour qui l’avait dissuadé de se présenter aux élections en échange de considérations futures. La mairesse a été acquittée sur les deux autres chefs, plaintes formulées par l’élu municipal Jean-Marc Crevier et de l’ancienne candidate Jacinthe Vaillancourt.
Dans l’avis déposé, contenant une vingtaine de pages, Me Levasseur regroupe en cinq thèmes les erreurs décelées dans la décision du juge Louis Duguay. À titre d’exemple, l’avocat écrit qu’aucune preuve matérielle directe ne corrobore le témoignage de Serge Simard, que le juge s’est plutôt appuyé sur des préjugés et des stéréotypes que des faits légalement prouvés. Il soutient aussi que le jugement de première instance repose sur une interprétation très large de l’article 590 (1) de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Pour ces motifs, la mairesse demande la tenue d’un nouveau procès. Réitérons que cette dernière compte toujours se présenter à la mairie de Saguenay aux élections du 2 novembre prochain et assure qu’elle assumera elle-même les frais juridiques reliés à ces procédures d’appel.
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