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Refus de Saguenay de lever son secret professionnel: la CMQ évaluera la suite des choses

André Deschênes
16 janvier, 2025
Rencontrés par le 92,5 à l'issue de la séance du conseil de ville plus tôt cette semaine, ni le directeur général Gabriel Rioux et ni la mairesse Julie Dufour n'avaient voulu commenter où en était la ville dans sa décision de divulguer ou non le contenu du fameux avis juridique . (Photo: archives)

Le refus de la ville de Saguenay de lever le secret professionnel sur le contenu de l’avis juridique délivré par la firme Sarrazin et Plourde donnera l’occasion à la Commission municipale du Québec d’évaluer la suite des choses.

C’est du moins ce que transmet par écrit la porte-parole de l’organisme, Anne-Marie Lefebvre, qui avait évoqué cette possibilité mercredi, dans un échange de courriels avec le 92,5 Ma radio d’Ici. Mme Lefebvre précise que dans le cadre de ses enquêtes en intégrité municipale, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) peut exiger la production de tout document, sauf ceux protégés par le secret professionnel de l'avocat. Dans ce cas, le titulaire du privilège, la Ville de Saguenay, doit y renoncer.

C’est au conseil municipal de disposer de cette question, ajoute-t-elle. D'où la demande transmise au directeur général pour être présentée au conseil municipal de la Ville de Saguenay. À ce jour (mercredi), dit-elle, le conseil n’a toujours pas répondu et la Commission municipale est toujours en attente de cette réponse. La porte-parole ajoute que la Ville de Saguenay n’est pas obligée de renoncer à son privilège. Si la ville devait refuser d’y renoncer, la CMQ évaluera à ce moment la suite des choses. Rappelons que l'avis juridique, dont le contenu demeure à l'abri des regards, a évalué la pertinence de défrayer, pour la ville de Saguenay, les frais de justice de la mairesse Julie Dufour dans ses procédures qu'entame contre elle le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en alléguant des manoeuvres électorales frauduleuses.

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