
La Cour d’appel du Québec annule un verdict de culpabilité rendu en 2024 dans un dossier d’agression sexuelle. Le juge Jean-François Poirier avait déclaré l’accusé coupable de deux chefs d’accusation, soit d’agression sexuelle et de contacts sexuels à l’endroit d’une personne mineure.
Toutefois, dans son jugement sur la culpabilité, le juge fait référence à trois reprises à une pénétration pénienne, un geste qui n’a jamais été mis en preuve, selon la Cour d’appel. Dans son témoignage, la plaignante a plutôt décrit une pénétration digitale. Un nouveau procès devra avoir lieu pour régler cette affaire, aucune date n’a été confirmée pour l’instant.
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