Réglements généraux
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Québec sanctionne les plateformes d’hébergement non conformes dès aujourd’hui

Alex Martin
1 septembre, 2023
Photo : archives

C’est aujourd’hui que la loi 25, imposant aux plateformes d'hébergement l'obligation d’assurer la conformité des tous les hôtes qu'elles accueillent, entre en vigueur. À la suite de l’incendie mortel survenu dans un logement loué via Airbnb dans le Vieux-Montréal en juin dernier, la ministre du tourisme, Caroline Proulx, avait annoncé son intention de renforcer les règlements pour mieux contrôler les transgressions aux règlements, tant du côté des propriétaires que des plateformes de location.

Désormais, les personnes proposant un hébergement touristique pour une période de 31 jours ou moins sont tenues de détenir un numéro d'enregistrement délivré par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), la Fédération des pourvoiries du Québec ou Camping Québec, en fonction du type d'établissement. Le numéro doit être clairement affiché dans toutes les publicités et sur tous les sites web liés à la location. Ces mesures visent à renforcer la transparence et la sécurité pour les voyageurs, tout en décourageant les locations non conformes.

Cette réglementation est déjà en place depuis plusieurs années, mais n'est pas respectée. La loi 25 prévoit des amendes jusqu’à 100,000 $ par annonce illégale. Revenu Québec, chargé des inspections liées aux annonces de logements sur les plateformes de location, annonce qu'il va renforcer ses effectifs dans le secteur de l'hébergement touristique. L’embauche d’une vingtaine d’employés est à prévoir pour intensifier ses activités de surveillance.

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