Réglements généraux
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Milieux humides: demandez un permis

Dominique Séguin
28 mai, 2022

Suite à l’entrée en vigueur du régime transitoire pour la protection des milieux humides le 1er mars dernier, il est primordial d’obtenir un permis pour plusieurs types de travaux effectués dans les plaines inondables, sur les rives, sur le littoral ou dans les milieux humides, selon ce que rapporte Le Quotidien. Le Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) octroient les autorisations pour les travaux qui ont un impact majeur sur l’environnement, tandis que les travaux ayant un faible impact sont accordés par les municipalités.

Il est essentiel de demander un permis car les amendes peuvent être salées: jusqu'à 500 000 $ pour un citoyen et jusqu'à 3 M $ pour une personne morale, selon la Loi sur la qualité de l’environnement, dont découlent les règlements du régime transitoire. 

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