Réglements généraux
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Les règles du permis d’armes à feu sont modifiées

Megan Yvorchuck
12 mai, 2022

Le gouvernement canadien modifie son règlement concernant les armes à feu. L’objectif est de s’assurer que chaque Canadien qui achète une arme ait en sa possession un permis valide.

Un projet de loi avait été adopté en 2019, le C-71 et obligeait les vendeurs à vérifier le permis de leurs acheteurs, mais n’incluait pas l’obligation d’en vérifier la validité auprès du registraire fédéral des armes à feu. La réglementation finale a été rendue mercredi 11 mai et inclut finalement cette obligation de vérifier le registraire fédéral.

La nouvelle loi modifiée inclut aussi la vérification des antécédents de la vie entière d’une personne qui indique si elle est réellement admissible au permis de port d’armes.

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