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Des tribunaux spéciaux en matière de violence sexuelle et conjugale implantés à Alma et Chicoutimi

Yohann Harvey-Simard (Le Réveil Trium Médias)
7 septembre, 2023
Le premier ministre du Québec, François Legault, était de passage à Alma hier pour annoncer l'implantation de tribunaux spéciaux en matière de violence sexuelle et conjugale. (Photo : Trium Médias - Yohann Harvey Simard)

Des tribunaux spéciaux destinés aux personnes victimes de violence sexuelle et conjugale seront implantés à Chicoutimi et à Alma au cours des prochains mois.

Le premier ministre du Québec, François Legault, était de passage à Alma hier pour en faire l’annonce. Il était accompagné du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de la ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Andrée Laforest ainsi que du député de Lac-Saint-Jean, Éric Girard.

Ces tribunaux spécialisés ont pour principal objectif d’encourager les victimes de violence sexuelle et conjugale à témoigner. Ils permettront notamment d’éviter que les victimes ne se retrouvent dans la même salle que leur agresseur, ce qui est parfois le cas dans les tribunaux traditionnels, indique le premier ministre.

De plus, les causes défendues dans ces tribunaux seront prises en charge par un seul et même magistrat de sorte que les victimes n’aient pas à raconter leur histoire à de multiples reprises. Le même principe s’appliquera dans le cadre des enquêtes, dont le suivi sera assuré par la même personne du début à la fin.

« Il faut que les victimes dénoncent leur agresseur. C’est comme ça qu’on va éventuellement éliminer la violence sexuelle et conjugale. Souvent, il y a des femmes, car la majorité des victimes sont des femmes, qui n’osent pas dénoncer puisque pour elle, passer à travers tout le processus judiciaire, c’est comme une deuxième épreuve », a affirmé François Legault en conférence de presse.

« En résumé, poursuit le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le tribunal spécialisé, c’est un changement de culture majeur dans le système de justice. C’est un accompagnement personnalisé des personnes victimes tout au long du processus, dès la dénonciation avec le corps de police. »

Il ajoute que la mise en place de ces nouveaux tribunaux s’accompagnera d’un réaménagement des locaux des palais de justice de sorte que les victimes s’y sentent plus en sécurité.

« Ça peut paraître anodin, mais uniquement se rendre à la salle de bain, pour une personne agressée sexuellement, ça peut être un défi parce qu’elle va peut-être croiser son agresseur en chemin. »

Déploiement

Les tribunaux d’Alma et de Chicoutimi seront effectifs au cours des prochains mois. Trois intervenants sociojudiciaires de liaison s’ajouteront au personnel des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de Chicoutimi et d’Alma, soient deux à Chicoutimi et un à Alma. Un procureur de la couronne supplémentaire de même qu’un technicien seront également affectés aux tribunaux spéciaux.

La mise en place des tribunaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean constitue le onzième projet pilote démarré par Québec depuis un an. Selon le chef du gouvernement caquiste, le système de justice québécois est le premier au monde à se doter de tels tribunaux.

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