La Cour d’Appel du Québec accepte d’entendre une requête précise, en lien avec  le verdict de culpabilité rendu contre l’ex-mairesse de Saguenay, Julie Dufour, reconnue coupable de manœuvre électorale frauduleuse contre le DGEQ.

TVA Nouvelles Saguenay-Lac-Saint-Jean cite que la requête précise réside dans le fait qu’il fallait oui ou non prouver une intention malveillante de la part de Mme Dufour pour la reconnaître coupable. Bien qu’elle ne renverse pas à ce stade-ci la condamnation, la Cour d’Appel autorise l’ex-mairesse à porter la cause en appel, mais uniquement sur une question de droit. La Cour devra donc déterminer “si l’infraction exige la preuve hors de tout doute raisonnable d’une intention malveillante, ou s’il s’agit d’une infraction de responsabilité stricte pour laquelle une telle intention n’a pas pu être démontrée”.

Rappelons que Julie Dufour a été reconnue coupable d’un des trois chefs de manœuvre électorale frauduleuse, pour avoir offert des considérations futures au candidat à la mairie Serge Simard lors de la campagne électorale de Saguenay en 2021, en échange de son retrait de la course à la mairie. La Cour Supérieure avait ensuite maintenu ce verdict de culpabilité.

Des mémoires seront déposés de part et d’autres d’ici les prochains mois, ce qui fait que la Cour d’Appel devrait entendre la requête quelque part en 2027, probablement au printemps.