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Serment au roi facultatif: projet de loi adopté vendredi

André Deschênes
9 décembre, 2022

C’est aujourd’hui vendredi que sera adopté le projet de loi, rendant facultative pour les nouveaux députés élus l’obligation de prêter serment au roi Charles III.

Les trois députés du parti Québécois, Paul S-Pierre Plamondon, Joel Arseneau, et Pascal Bérubé, qui réclamaient fortement cette modification, ne pourront toutefois siéger dès aujourd’hui, en raison des délais de sanction.

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