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CIUSSS régional: des lacunes constatées par l’AMP pour l’octroi d’un contrat gré à gré

Sara-Léa Bouchard
19 Décembre, 2025
(Photo: Archive)

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIUSSS) n’a pas évalué adéquatement ses besoins et le marché avant de publier son avis d’intention pour l’acquisition de deux appareils ophtalmiques afin de traiter la cataracte et le décollement de la rétine.

Cet avis d’intention avait été déposé le 2 octobre 2025 par le CIUSSS régional, et publié sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Il incluait aussi un contrat de fourniture et une entente de service pour l’hôpital de Jonquière. Le CIUSSS y indique qu’un appel d’offres public ne serait pas nécessaire, puisque l’analyse du marché réalisée démontre qu’aucun système ne pourrait combler les besoins et qu’il n’existait pas non plus d’autres fournisseurs que celui envisagé pour obtenir ces systèmes. L’examen, réalisé dans le cadre du traitement d’une plainte qui a été finalement rejetée, a permis de constater que le CIUSSS n’a pas tenu compte d’un portrait juste et à jour du marché préalablement à la publication de son avis d’intention.

L’analyse a révélé que l’évaluation préalable du besoin et du marché réalisée par le CIUSSS n’a pas été effectuée de façon adéquate et rigoureuse, contrevenant ainsi aux exigences prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Le CIUSSS dispose de 45 jours pour transmettre à l’AMP les mesures prises pour donner suite à ces recommandations, accompagnées des échéanciers prévus et des explications établissant que ces mesures sont adaptées aux constats soulevés. 

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