L’audience de Caroline Dion, l’ex-greffière de Saguenay qui conteste son congédiement devant le Tribunal administratif du Travail (TAT), s’est poursuivie vendredi après-midi. Et pour l’avocat de Caroline Dion, Me Sylvain Lefebvre, il est clair que l’enquêteur au dossier a outrepassé le mandat qui lui a été confié.

Rappelons que le rapport rédigé par l’enquêteur Sébastien Paquin-Charbonneau est à la base du congédiement de l’ex-greffière. Le contenu de ce rapport a d’ailleurs continué d’être épluché par Me Lefebvre, dans le contre-interrogatoire qu’il a poursuivi avec le témoin Gabriel Rioux, directeur général de la ville de Saguenay.

À la base, le rapport ne devait concerner que deux principaux volets du travail de Mme Dion, soit un dossier sur les droits de la personne et un autre sur des chemins de tolérance (chemins privés). Mais voilà que le mandat s’est élargi sur des allégations de harcèlement psychologique, le tout confirmé en audience vendredi après-midi par Gabriel Rioux.

Mais Me Lefebvre relève, après cet élargissement, que d’autres du même type ont suivi, sans fondement, alors que des noms apparaissent dans le rapport d’enquête, sans qu’il y ait apparemment aucune raison qu’ils y soient. « Est-ce que le dossier de monsieur « S T » a un quelconque lien avec les trois dossiers pour lequel l’enquêteur a été mandaté? »  « Non », de répondre le DG. « Je vous soupçonne d’avoir donné à l’enquêteur Paquin-Charbonneau le mandat de trouver des fautes », de reprendre Me Lefebvre, qui a aussi cité un autre exemple d’ajout non-pertinent au rapport, selon lui. « L’enquêteur a aussi reproduit des échanges textos entre un avocat et Mme Dion, échanges qui ne concernaient nullement son mandat. Il n’avait pas le mandat de vérifier non plus si Mme Dion a manqué à son devoir de loyauté. À part les trois dossiers, ce n’était pas le mandat de l’enquêteur d’élargir ce mandat, de l’outrepasser. Est-ce vous, M. Rioux, qui lui avez confié ce mandat élargi? » « Non », de répondre à nouveau Gabriel Rioux.

Harcèlement psychologique

Les cas de harcèlement psychologique dans lesquels l’ex-greffière auraient été impliqués ont aussi été abordés. Me Sylvain Lefebvre a voulu obtenir des précisions sur ce point. « Est-ce qu’il y a eu une ou des personnes qui sont parties en congé-maladie à cause de Mme Dion? », a-t-il voulu savoir. « Selon ce qui m’a été rapporté, à ma connaissance, oui », de répondre M. Rioux. « On peut savoir combien de personnes? », de demander l’avocat. « Je ne sais pas combien », de répondre le DG. Le fait, très délicat, que des employés de la ville auraient supposément parlé de mettre fin à leurs jours si Mme Dion revenait travailler à la ville, de même que le nombre précis de gens qui auraient quitté en congé maladie en raison de harcèlement psychologique, seront d’ailleurs discutés en huis clos en marge de prochaines audiences.

Prochaines audiences

Le contre-interrogatoire du directeur général Gabriel Rioux est maintenant terminé. La journée d’audience de vendredi ayant été présentée au bureau-chef du Tribunal administratif du Québec (TAT), la cause se transporte maintenant mardi et mercredi prochains à Chicoutimi, au Saguenay. Les deux prochains témoins à être entendus seront la Directrice du greffe juridique, Annie Jean, de même que la Directrice du service juridique, Me Caroline Hamel.