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8,5 M$ pour le CRTC

Megan Yvorchuck
12 avril, 2022

Le gouvernement du Canada a octroyé un montant de 8,5 M$ au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC.

Cette aide financière est pour mettre en place un régime réglementaire qui va gérer l’utilisation du contenu journalistique des géants du numérique. Un projet de loi nommé C-18, veut obliger les grandes entreprises de technologie, comme Google et Meta, à dédommager les médias journalistiques afin de les réutiliser pour les diffuser sur leurs plateformes.

Si jamais l’un d’entre eux ne respecte pas la nouvelle loi, il devra se soumettre à des paiements de 15 M$ par jour pour non-conformité répétée. Ce sera le travail du CRTC de veiller à ce que la loi soit respectée sur toutes les plateformes.

Les compagnies disposent de six mois pour négocier des accords privés avant que le projet de loi ne devienne une loi. Si aucun accord d’indemnisation pour la réutilisation du contenu des médias canadiens n’a été trouvé avant le délai, les entreprises seront forcées à y parvenir.

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