C’est ce vendredi qu’on connaîtra la décision de l’honorable Jean Hudon de la Cour du Québec, relativement à la demande de la candidate défaite à la mairie de Saguenay, Andrée Laforest, qui réclame un recomptage judiciaire. La journée d’hier jeudi a donné lieu aux plaidoiries des avocats Serge R Simard, qui représente Andrée Laforest,  et Jean-Sébastien Bergeron, représentant Luc Boivin. L’exercice a duré un peu plus de deux heures.

Radio-Canada précise que l’image projetée d’un système électoral défaillant, combinée à l’incompétence des employés affectés aux élections municipales de Saguenay, a été au cœur des plaidoiries de l’avocat d’Andrée Laforest dans sa demande de dépouillement judiciaire pour la mairie de Saguenay, débattue devant le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec.

Ces arguments ont été balayés du revers de la main par l’avocat de Luc Boivin, Me Jean-Sébastien Bergeron, qui représente le maire désigné, et qui a reconnu qu’il y a eu des enjeux communicationnels lors du dépouillement et du recensement des votes, mais que ces pépins ne justifient pas selon lui qu’un recomptage judiciaire soit ordonné. « Nous avons eu toutes les réponses, les faits ont été rectifiés de manière totalement transparente ».

Pour l’avocat d’Andrée Laforest, Serge R. Simard, le juge doit prendre en compte le témoignage de Carmelle Dufour, qui a vu la scrutatrice d’un bureau de l’arrondissement de La Baie rejeter des votes qui auraient dû être acceptés, même si le nom de la candidate était encerclé. Il a aussi évoqué le fait que les critères de refus étaient différents entre les élections provinciales et municipales.

Or, pour l’avocat de Luc Boivin, il n’existe aucun motif raisonnable de croire que des bulletins de vote ont été comptés ou rejetés illégalement ou qu’un relevé du dépouillement est inexact. La réponse finale, celle du juge Hudon, devrait être rendue publique d’ici ce midi, tel qu’il l’a avancé jeudi à l’issue de l’exercice. Et s’il y a recomptage, le tout s’effectuera dès lundi, dans les locaux du palais de Justice de Chicoutimi.

Le bureau d’Élections Saguenay a tenu à réagir, suivant la décision du juge de la Cour du Québec Christian Gendron, qui a refusé la demande du conseiller sortant de La Baie Jean Tremblay d’y aller pour un dépouillement judiciaire des votes.

On se rappellera que le conseiller s’est incliné par trois voix de différence contre la nouvelle conseillère élue dans le district 14, Mme Renée Simard. Élections Saguenay souligne principalement que dans le jugement prononcé par le juge Gendron,  on se doit de retenir les propos de ce dernier, comme quoi “la preuve n'est pas contredite concernant les allégations de travail fait adéquatement par le personnel électoral, d'absence d'irrégularités et d'exactitude des résultats.” et que “la preuve ne démontre pas que la présidente des élections a commis une erreur dans la compilation des votes exprimés.” 

Le Bureau de la présidence d’Élections Saguenay tient donc à réaffirmer son engagement et sa confiance envers nos institutions et le processus judiciaire, qui assurent avec rigueur le maintien de la démocratie. Par conséquent, Élections Saguenay officialise la candidate Renée Simard comme étant élue conseillère du district 14 en date de ce jour.

Mme Simard devra par la suite prêter serment, en même temps que les autres élus de la Ville, à une date qui reste à déterminer, suivant le résultat du dossier relatif au poste de maire pour lequel la candidate Andrée Laforest a demandé un recomptage. Le juge Jean Hudon a fait part de son intention de rendre sa décision à cet effet d’ici vendredi midi.

En parallèle avec le recomptage des votes de la mairie, qui en était au stade des plaidoiries jeudi, le recomptage des votes pour le district 14, demandé par le conseiller baieriverain défait Jean Tremblay, a été rejeté.

Le juge de la Cour du Québec, Christian Gendron, en a décidé en ce sens en matinée. La conseillère élue du district 14, Renée Simard, pourra finalement rejoindre le conseil de ville, alors qu’elle avait vaincu son adversaire avec une faible majorité de trois votes. Radio-Canada cite que selon l’honorable juge Gendron, la faible marge de victoire de trois votes ne représentait pas un critère permettant d’accepter un recomptage. De son côté, l’avocat de la nouvelle conseillère, Me Jean-Sébastien Bergeron, plaidait que selon la jurisprudence, l'ordonnance d'un nouveau dépouillement nécessitait la preuve devant le tribunal que des observateurs avaient constaté le rejet de votes valides lors du dépouillement initial. 

Parallèlement, celui qui officie dans l’autre demande de recomptage judiciaire impliquant l’ex-candidate Andrée Laforest, l’honorable juge de la Cour du Québec, Jean Hudon, a fait savoir ce jeudi qu’il ferait connaître sa décision d’ici vendredi midi, à savoir s’il accepterait ou non la demande de recomptage formulée par l’ex-députée. Mentionnons qu’à la sortie du tribunal mercredi, le juge Hudon avait aussi mentionné qu’il faudra que chaque partie soit prête pour un éventuel recomptage, qui aurait lieu lundi prochain.

La procédure entourant la demande de recomptage des votes suivant l'élection à la mairie de Saguenay, formulée par la candidate défaite Andrée Laforest, s'est poursuivie mercredi après-midi, au palais de Justice de Chicoutimi.

Pour une bonne partie des témoins choisis par l’avocat de Mme Laforest, Me Serge R. Simard, ce sont des citoyens qui ont vu des éléments poussant la thèse de Madame Laforest : celle du cafouillage. Le premier de cette lignée est un certain Maurice Duval, citoyen de l’arrondissement de Chicoutimi. Électeur lors du vote général le 2 novembre dernier à Laure-Conan, il recense que sa fille l’a contacté en soirée, vers 18h30, pour lui dire que le personnel d’élection lui a dit qu’elle avait déjà voté, ce qui n’était pas le cas, affirme son père. Dès que son appel avec sa fille a été conclu, il a porté plainte au Directeur général des élections (DGE), alors que sa fille a également fait une plainte.

Une autre témoin, Carole Dion, était une personne responsable de l’information et du maintien de l’ordre (PRIMO) à l’École la Carrière de Chicoutimi-Nord. Durant son témoignage, elle a expliqué qu’elle s’est fait dire qu’elle allait être également primo à l’Hôtel Delta d’Arvida. Elle relate aussi qu’aucune directive n’avait été donnée concernant les votes refusés. Cependant, le pire moment de sa soirée a été quand elle s’est fait appeler vers 1h30 du matin par le représentant de la logistique d’Élections Saguenay, Laval Claveau, qui lui a demandé où étaient les votes qu’elle devait ramener. Selon elle, M. Claveau lui demandait les votes du Delta, sans toutefois en être 100% sûre.

La dernière dans cette lancée, la secrétaire du bureau de votes de la Maison des Jeunes de Bagotville, Carmelle Dufour, précise qu’elle a aperçu de nombreux votes être rejetés, notamment à cause des cercles sur les bulletins de votes, qui étaient trop petits pour une bonne partie des citoyens. 

Que s’est-il passé durant la nuit ?

Me Caroline Hamel, assistante-greffière de la ville de Saguenay et secrétaire de la présidente d’élection, Annie Jean, a pu expliquer en contre-interrogatoire la raison de la confusion en lien avec les quatre boîtes de scrutin qui ont été rapatriées. Selon elle, aucun résultat ne pouvait sortir si les deux enveloppes d’une urne, celle avec le résultat pour les votes à la mairie et l’autre pour les conseillers, n’était pas présente. Sans une, l’autre ne pouvait pas être rentrée dans le logiciel électronique. Selon la secrétaire, les formulaires ayant causé problème étaient à l’intérieur des urnes #139 et #153. Une autre boîte causait problème, la #235, car l’écriture sur les relevés du scrutateur étaient trop pâles.

Urne coincée à Jonquière?

Finalement, une quatrième boîte, la BVA-26, était restée à la Cité Saint-François ce qui a causé du retard, car il a fallu réveiller le responsable de l’édifice pour que l’équipe électorale puisse rentrer à l'intérieur du bâtiment et ainsi récupérer l'urne.

Me Hamel est aussi revenue sur les 15 relevés de dépouillement qui ont nécessité une attention particulière. L’assistante-greffière précise que tel qu’on pouvait le lire dans le communiqué de presse d’Élections Saguenay au lendemain du scrutin, la problématique était que les feuilles étaient collées ensemble, ou collées dans l’enveloppe et que les personnes qui ont vidé les enveloppes ne les avaient pas prises.

Questionnement du 92,5 Ma radio d'Ici

De son côté, la responsable des communications pour Élections Saguenay, Marie-Pierre Rondeau, mentionne que le communiqué envoyé par elle vers deux heures et quart du matin venait de son cru, après avoir eu une conversation téléphonique avec le directeur de l'information au CKAJ 92,5, André Deschênes. Elle précise également avoir aidé à ouvrir des enveloppes, sans avoir été assermentée. C’est toutefois avec Mme Jean qu’elle a décidé de recommencer le vote à 8h30, même si elle affirme que le recomptage a recommencé durant la nuit. Elle a pu voir vers 3h le retour du dépouillement et a pu être présente lors du dévoilement du résultat vers 4h, sans toutefois aviser les principaux concernés (M. Allard, M. Boivin, Mme Laforest et les autres candidats).

La présidente s’explique 

C’est en fin d’après-midi que la présidente d'élection, Annie Jean, a pu s’exprimer sur la situation. Selon elle, avec plus de 1 600 employés embauchés, une formation était nécessaire pour l’ensemble du personnel électoral. Deux formations, l’une offerte par des employés qui se sont inspirés du manuel du Directeur général d’élection Québec (DGEQ), l’autre par des avocats pour les secrétaires et les observateurs. Elle a également été questionnée sur l’ajout d’une deuxième journée de vote par anticipation.

Selon la présidente, l’organisation s’attendait à avoir plusieurs candidats, ce qui les a poussés à faire un vote du bureau de la présidence, au lendemain du vote par anticipation. Lors du 2 novembre, elle a précisé à la Cour qu’avant la fin du recensement, personne ne pouvait quitter les lieux d’un scrutin, ce que Madame Laforest reproche, notamment dû à quelques observateurs de la candidate qui se sont fait refuser l’entrée dans des bureaux de vote.

Concernant les votes, elle ajoute que les derniers résultats ont été recueillis vers 3h40 et que pour être sûr de la démarche à prendre, elle communique avec le DGEQ, qui l’avertit qu’elle doit mettre les résultats officiels vers 10h du matin et que tous les résultats qui vont sortir avant seront préliminaires. Questionnée par son avocate, Me Karine Boies, sur les personnes qui étaient présents lors de l’annonce officielle à 10h, la présidente a répondu qu’il y avait un journaliste, les deux avocats du maire désigné, Luc Boivin et qu’aucun membre de l’équipe d’Andrée Laforest n’était présent.

Mentionnons que l'audience doit reprendre ce jeudi dès 8h30 avec les plaidoiries.